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Contrat Général de Vente

Article 1 - Objet du contrat


Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'acquisition du bien vendu par le Vendeur. Ainsi, le Vendeur vend à l'Acquéreur, qui l'accepte, le bien suivant :

Un avantage de progression sur le serveur Dornacraft sélectionné et payé par le joueur

Ainsi le Vendeur accepte de vendre à l'Acquéreur le bien précipité et l'Acquéreur accepte la livraison du dit-bien en échange du paiement du prix convenu, dans les conditions décrites dans le présent document.

L'accord de volonté des Parties manifesté par ce contrat entraîne, avec l'accomplissement, des obligations de chacune des Parties. Toutefois, si un mécontentement est montré à cause d'un soucis ou d'une erreur, si une close ne peut pas être respectée par le parti Vendeur, nous déclinons toute responsabilité judiciaire face à des plaintes judiciaires et pénales, que ce soit contre des procès ou des enquêtes.

Si l'objet du contrat n'est pas reçu sous 5 minutes, il faut le signaler à un administrateur. Et s'il n'y en a pas, veuillez vous référer au troisième paragraphe de l'Article 2.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout instant les caractéristiques du produit après la vente si il juge ceci comme étant nécessaire.

Article 2 - Prix de vente


La vente a lieu moyennant le prix attribué à l'achat par le Vendeur TTC. Le prix de vente est conclu dans les endroits où vous pouvez l'acheter directement, peu importe la monnaie requise.

La TVA est comprise dans le prix d'achat.

En cas de problème d'achat, il faut le signaler sous 48 heures si vous souhaitez espérer un remboursement (qui ne sera jamais effectué si l'achat s'est déroulé dans la boutique). Dans tous les cas, aucune pénalité de retard au-delà de 48 heures ne pourront être prises en compte.

Article 3 - Durée du contrat


Ce contrat a une durée indéfinie et sera valable tout au long de l'existence du serveur, et certains achats sont définis par le terme "à vie" pour signifier qu'ils durent aussi longtemps que le contrat. Le cas contraire, une durée serait annoncée directement lors de l'achat.

Aussi longtemps que le contrat durera, vous suivrez le même règlement que tout le monde.


Article 4 - Obligations du Vendeur


Via ce contrat, le Vendeur est tenu d'informer l'Acquéreur d'une manière ou d'une autre du prix du bien venu, des caractéristiques du bien vendu, et du contrat, livré ou cité dans son intégralité.


Article 5 - Obligations de l'Acquéreur


L'Acquéreur est dans l'obligation absolue (sous peine de poursuite pénale) de poursuivre la démarche qu'il a accepté d'entreprendre pour l'achat. Dans le cas contraire, s'il s'arrête avant l'achat, il n'y a aucun soucis. Mais s'il y a fraude, des poursuites judiciaires seront encourues à son encontre. En cas de problème d'achat, s'il est signalé sous 48 heures, le contrat peut être annulé mais uniquement lorsque le Vendeur et l'Acquéreur le souhaitent.


Article 6 - Paiement


L'Acquéreur s'engage a verser au Vendeur la somme indiquée sur le produit TTC avant l'acquisition du bien.
Le payement de l'acquisition s'effectura, au choix de l'Acquéreur, par les moyens de payement suivant : Carte Bancaire, Paypal, Appel/SMS ou Carte pré-payée Paysafecard.

Si réclamé, un justificatif de payement pourra être émis au client comportant les mentions suivantes :
  • L'ID de transaction
  • Le moyen de payement utilisé
  • La taxe appliquée durant le payement
  • La date de la transaction
  • Le nom en jeu de l'Acquéreur

Article 7 - Garantie


Peu importe les cas, si vous perdez ce que vous avez acheté de quelque manière que ce soit (en dehors d'une limite de temps s'il y en a une de fixée), aucune garantie n'est mise en place. Pour effectuer des tests sur des parties du serveur, il faut l'effectuer avec un modérateur ayant l'autorisation d'un administrateur ou un administrateur lui-même.


Article 8 - Contrat


Il est impossible de rompre le contrat après l'achat. S'il s'agit d'un problème, référez-vous au cinquième paragraphe du premier Article et au troisième paragraphe de l'Article 2. Ce contrat sera lisible et qualifié comme lu de votre part à chaque achat fourni sur les réseaux de Dornacraft.


Article 9 - Applications et modifications


Vous n'êtes pas autorisés à modifier ce contrat. Si les dirigeants du réseau Dornacraft modifient ce contrat, ce ne sera jamais pendant l'exécution d'un achat. Les modifications ne sont prises en compte qu'à partir de 11 heures et 59 minutes après l'actualisation. Dès que les 12 heures sont passées, l'Acquéreur est forcément considéré comme l'ayant lu, et il ne peut pas contester les nouveautés.


Article 10 - Confidentialité

Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l'autre Partie pendant l'exécution du présent contrat, ou dont elle aura eu connaissance au cours de la réalisation de la prestation.

Les Parties s'engagent à n'utiliser ces informations qu'aux fins de la réalisation de prestation de bien.

De même, les Parties s'engagent à ne pas exploiter, pour leur compte ou pour celui d'un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations.

Les informations qui sont ou seront du domaine public ou dont une partie avait légitimement connaissance à la date de leur communication par l'autre Partie, ne sont pas visées par le précédent article.

L'engagement de confidentialité des Parties est valable pendant toute la durée d'exécution du présent contrat et pendant 6 mois suivant la fin de réalisation de la prestation.
 

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